Conditions Générales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

CE SITE EST EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX PERSONNES MAJEURES

L’accès ou l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.drinkmore-water.com/fr (ci-après le « Site ») implique
l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n’acceptez
pas les présentes CGU, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront
effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre
connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Editeur

Société PERNOD RICARD, Société Anonyme de droit français au capital de 405 908 668 euros, dont le siège social est situé
5 Cours Paul Ricard, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro
582 041 943, mail : responsiblepartyprogramme@gmail.com

Directeur de la publication : Géraldine Dichamp

1.2 Hébergeur

Société : Pantheon Systems, Inc., 717 California Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94108

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de son
âge à l’utilisateur.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas
utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou
pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels
que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers,
séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété
intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site
ou des éléments du Site sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur est strictement interdite et engage la
responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site
ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service mis à la disposition de
l’utilisateur. Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de l’Editeur, celle-ci décline toute responsabilité du fait
des contenus, informations et données pouvant y figurer.

La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf
autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de
l’Editeur.

5. RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de
limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le
fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site
afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du
réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès
au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit
prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de
l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à
son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du
Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies, sont soumises à
la Politique de Confidentialité du Site et gestion des cookies, qui font parties intégrantes des présentes Conditions
Générales d’Utilisation et qui sont accessibles à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Politiques de Confidentialité et gestion des cookies, pour prendre
connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

En tant que responsable du traitement des données, Responsible Party s’engage à respecter votre droit à la vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Pernod Ricard SA, Société
Anonyme de droit français au capital de 405 908 668 euros, dont le siège social est situé 5 Cours Paul Ricard, 75008
Paris, France, immatriculée au registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 582 041 943, agissant au nom
de Responsible Party (« Responsible Party », également désigné par « nous » ou « notre ») collecte, stocke, utilise et
traite des données à caractère personnel « Données Personnelles » vous concernant et fournies par l’intermédiaire de
tout média numérique exploité par Responsible Party (les « Médias numériques »).

1. QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS?

Nous collectons les Données personnelles que vous nous fournissez, par exemple en remplissant un formulaire de contact.
Les Données personnelles désignent toute information pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement ou vous
contacter en ligne ou ailleurs.

Nous pouvons collecter et utiliser les Données personnelles vous concernant suivantes :

votre nom et vos coordonnées, votre adresse électronique et le cas échéant vos numéros de téléphone et vos
coordonnées professionnelles ;
informations démographiques vous concernant (telles que votre âge, votre sexe et vos centres d’intérêt, le cas
échéant)
les informations nous permettant de contrôler et de vérifier votre identité, par exemple votre date de naissance
;
la langue dans laquelle vous avez consulté nos Médias numériques
les informations sur la façon dont vous utilisez notre Site Web ;
votre adresse IP et votre identifiant de mobile/tablette/appareil ;
les informations sur le service client (par exemple, demandes de renseignements sur le service client,
commentaires) ;
le contenu que vous pouvez nous fournir (par exemple, des images, des commentaires, des titres audios etc.).
les pages que vous avez visitées avant de consulter cette page

Nous ne collectons vos Données Personnelles qu’aux seules fins énoncées à la section 3 et chaque fois que vous utilisez
l’une des fonctions ou l’un des services offerts par nos Médias numériques. Si vous ne fournissez pas les Données
personnelles que nous demandons, cela peut nous retarder ou nous empêcher de vous fournir les services.

Le type et le volume des Données Personnelles collectées pour l’utilisation des fonctions et des services sont
susceptibles d’être mis à jour et modifiés en fonction de l’évolution de nos services et de nos activités.

2. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET DES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

Nous utilisons des technologies de suivi, telles que les cookies, les adresses IP ou les historiques de connexion. Ces
technologies de suivi nous aident à adapter nos Médias numériques à vos besoins.

Nous utilisons ces cookies pour mieux comprendre comment les personnes qui consultent nos Médias numériques les
utilisent avec nos outils et services, ainsi que pour améliorer leur utilisation et leur fonctionnalité. Sous réserve
d’avoir obtenu votre consentement lorsque la loi l’exige, nos Médias numériques utilisent des cookies et des
technologies similaires (« cookies »). Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre disque dur, qui vous
permettent notamment de naviguer efficacement sur les pages, de mémoriser vos préférences et plus généralement,
d’améliorer votre expérience. L’utilisation de cookies sur nos Supports Numériques vous permet également de bénéficier
de consultations plus homogènes et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre Site.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les désactiver, veuillez
consulter notre Politique en matière de cookies.

Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro utilisé sur un réseau pour identifier votre ordinateur chaque fois que
vous vous connectez à Internet. Nous pouvons être amenés à conserver votre adresse IP pour (entre autres) : (i) résoudre
des problèmes techniques, (ii) maintenir la sécurité et la sûreté du site web, (iii) restreindre l’accès à nos Médias
numériques pour nous conformer aux restrictions légales ou contractuelles applicables et (iv) mieux comprendre comment
nos Médias numériques sont utilisés ;

Nous (ou un tiers agissant en notre nom) pouvons collecter des informations sous la forme d’historiques de connexion qui
enregistrent l’activité sur les supports numériques et collectent des statistiques sur les habitudes de navigation des
utilisateurs. Ces données sont générées de manière anonyme et nous aident à identifier (entre autres) : (i) le type de
navigateur et le système d’exploitation d’un utilisateur, (ii) des informations sur la session d’un utilisateur (telles
que l’URL d’où il vient, la date et l’heure auxquelles il a visité nos Médias numériques, les pages qu’il a consultées
sur nos Médias numériques et le temps qu’il a passé sur ces pages) et (iii) d’autres données sur la navigation ou les
itinéraires de navigation. Nous utilisons également les informations saisies dans l’historique de connexion pour nos
études marketing et démographiques internes et pour améliorer et adapter en permanence nos Médias numériques. Les
historiques de connexion ne sont utilisés qu’en interne et ne sont pas associés à un utilisateur personnellement
identifiable.

3. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant aux fins suivantes :

Gérer et suivre vos demandes et commentaires via notre formulaire « Contactez-nous ».

Base juridique du traitement : Ce traitement se base sur notre intérêt légitime à répondre à vos commentaires ou
questions.

Nous veillerons à ce que vos Données Personnelles restent exactes et à jour ou sont complétées par les informations
supplémentaires que vous nous fournirez. Nous nous efforcerons également d’éviter les doublons dans notre base de
données en vérifiant chacune de vos interactions avec nous et/ou avec nos affiliés et en vérifiant si vos Données
Personnelles vous concernant sont toujours correctes ou si elles doivent être complétées ou mises à jour avec les
informations supplémentaires que vous avez fournies.

Vous permettre de signer le manifeste de Responsible Party :

Base juridique du traitement : Ce traitement se base sur notre intérêt légitime.

Lorsque vous utilisez la fonction « Je signe » : les Données Personnelles ainsi collectées ne seront utilisées que pour
(i) confirmer votre signature (et s’assurer qu’un utilisateur ne signe pas deux fois), (ii) vous tenir informé de
l’avancement du programme, et (iii) élaborer des statistiques anonymes sur les personnes ayant signé le manifeste.

Vos Données Personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Nous pourrons analyser vos activités et habitudes de navigation sur nos Médias numériques afin de mieux comprendre vos
préférences et vos centres d’intérêt et d’adapter nos communications à vos goûts et préférences, sauf si vous ne vous y
opposez pas dans les conditions indiquées à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

Nous attirons votre attention sur le fait que les outils automatiques utilisés sont régulièrement contrôlés afin de
s’assurer que les Données Personnelles sont traitées de manière licite. Vous pouvez également contester le résultat de
la décision automatique en envoyant un courriel à l’adresse indiquée dans la section 9 ci-dessous et en demandant des
informations complémentaires.

4. POURQUOI ET A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

En interne

Vos Données Personnelles ne seront accessibles qu’aux membres du personnel dûment autorisés de Responsible Party.

À des tiers

Nous pouvons transmettre vos Données Personnelles à des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :

Les Données Personnelles peuvent, si nécessaire, être transmises à des prestataires de services tiers impliqués dans la
fourniture de nos services. Responsible Party s’engage à ne communiquer les Données Personnelles collectées qu’à des
tiers autorisés et de confiance qui sont contractuellement tenus de respecter un niveau adéquat de protection des
données lors du traitement de vos données personnelles et qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et
conformément aux conditions générales.

Pour les programmes conjoints et coparrainés et à des fins promotionnelles : Lorsque nous réalisons des actions
promotionnelles conjointes ou coparrainées sur nos Médias numériques en partenariat avec d’autres sociétés, ou d’autres
tiers dignes de confiance, et que, dans le cadre de cet événement, nous collectons et nous traitons des Données
Personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles, sous réserve d’avoir obtenu votre
consentement lorsque la loi l’exige. Dans l’hypothèse où les Données Personnelles vous concernant sont collectées par,
ou transmises à, une société autre que Responsible Party dans le cadre de cette action promotionnelle, nous vous en
informerons au moment de la collecte des Données Personnelles vous concernant ;

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles si nous sommes tenus de le faire par la loi ou par des
organismes d’application de la loi ou des organismes de réglementation, ou si une telle action est nécessaire pour se
conformer aux processus juridiques ou réglementaires, pour répondre ou poursuivre toute réclamation, ou pour protéger la
sécurité ou les droits de nous, de nos employés, de nos clients ou du public.

En cas de fusion-absorption ou d’acquisition de tout ou partie de Responsible Party par une autre société ou en cas de
vente ou de cession, par Responsible Party, de tout ou partie de son activité, l’acquéreur aurait accès à des
informations pouvant inclure des Données Personnelles, sous réserve du droit applicable. De même, certaines de vos
Données Personnelles peuvent être transférées dans le cadre d’une restructuration, d’une faillite ou d’un autre
événement similaire, si la loi applicable le permet et conformément à la loi applicable.

5. OÙ, COMMENT ET POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION
EUROPÉENNE ?

Responsible Party ne transfère vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne que si ce transfert est
strictement nécessaire à la fourniture des services.

Responsible Party prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité des Données Personnelles, tant pendant le
transfert que sur le lieu d’arrivée, en mettant en œuvre des clauses contractuelles telles que prescrites par la
Commission européenne, conformément à la loi applicable.

Nos principaux prestataires de services pour l’exploitation de nos Médias numériques sont basés aux États-Unis. Les
transferts de Données Personnelles vers ces prestataires de services sont effectués conformément aux lois applicables et
sont basés sur des clauses contractuelles types, telles que prescrites par la Commission européenne. Ces prestataires
sont également liés par un contrat qui garantit un haut niveau de protection de la confidentialité et qui leur impose
(entre autres stipulations) de n’agir que sur instructions de Responsible Party et de mettre en œuvre en permanence
toutes les mesures techniques nécessaires pour maintenir la sécurité des Données Personnelles vous concernant.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons conserver vos Données Personnelles conformément à notre procédure de conservation interne dans la mesure où
cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Nous pouvons ainsi être amenés à conserver les Données Personnelles vous concernant après que vous ayez cessé d’utiliser
les services de Responsible Party ou nos Médias numériques, conformément à la prescription légale.

Vos Données Personnelles collectées dans le cadre de Responsible Party Manifesto Program seront conservées pour une
durée d’un (1) an, à compter de la collecte de vos Données Personnelles.

7. COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Responsible Party prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la
confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles qui auront été collectées via nos Médias numériques. Ces
mesures consistent, mais ne sont pas limitées à : (i) stocker vos Données Personnelles dans des environnements
d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres autorisés du
personnel de Responsible Party et à nos agents et sous-traitants et (ii) à vérifier l’identité des utilisateurs
enregistrés avant qu’ils ne puissent avoir accès à vos Données Personnelles.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Si vos Données Personnelles ont été traitées avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à
tout moment.

Vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles.

Vous pouvez demander à rectifier vos Données Personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou non actualisées.

Vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles dès que : (i) les Données Personnelles vous concernant
ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement des données, (ii) vous avez retiré votre consentement au traitement
des données fondé exclusivement sur ledit consentement, (iii) vous avez contesté le traitement des données, (iv) le
traitement de vos Données Personnelles est illégal, (v) les Données Personnelles doivent être effacées pour se conformer
à une obligation légale applicable à Responsible Party. Responsible Party prendra des mesures raisonnables pour informer
les autres entités du Responsible Party Group qu’un tel effacement a eu lieu.

Vous pouvez demander la limitation du traitement : (i) en cas de contestation sur l’exactitude de vos Données
Personnelles afin de nous permettre de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez restreindre vos Données
Personnelles plutôt que de les supprimer en cas de traitement illicite, (iii) si vous souhaitez que Responsible Party
conserve les Données Personnelles vous concernant car vous en avez besoin pour assurer votre défense dans le cadre d’une
action en justice, (iv) dans le cas où vous avez contesté le traitement mais où Responsible Party mènerait une enquête
pour vérifier s’il dispose d’un fondement légitime pour effectuer ce traitement qui pourrait prévaloir sur vos propres
droits.

Vous pouvez demander la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies si le traitement des Données
Personnelles est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

– Vous aurez toujours le choix de ne pas nous transmettre vos Données Personnelles. Dans ce cas, il se peut que les
activités et les fonctionnalités que nous pourrons vous fournir soient limitées.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, y compris à des fins de marketing basées
sur le profilage ou si le traitement des données est basé sur l’intérêt légitime de Responsible Party.

Vous avez également le droit de donner des instructions générales et spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles
après votre décès.

9. COMMENT CONTACTER LA CNIL OU LUI ADRESSER UNE PLAINTE ?

Pour toute question, plainte ou commentaire concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en
matière de collecte d’informations, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse suivante

Responsible Party

5, cours Paul Ricard

75380 Paris CEDEX 08

France ou en envoyant un e-mail à : responsiblepartyprogramme@gmail.com

Notez que vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle du pays dans lequel vous
vous trouvez en cas de doute sur les conditions de traitement par Responsible Party de vos Données Personnelles.

En France, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le
Site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/.

10. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et toute mise à jour sera publiée sur cette page web.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 21 mai 2021.